Confidentialité
Mis à jour le 27 octobre 2026
Responsable du traitement : Share It, 20 rue Pasteur, 35500 Vitré, France, contact@conseiliafiable.fr. Cette page décrit, sans jargon, ce que le site collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Fiches des prestataires
Les fiches sont constituées à partir de données publiques : le répertoire SIRENE de l’INSEE (identité, adresse, activité, date de création ; les entreprises non diffusibles sont exclues), les Activateurs France Num et les Ambassadeurs IA du plan Osez l’IA (Direction générale des Entreprises, data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0), le catalogue des offreurs de solutions d’IA de la DGE et de Hub France IA, et la liste publique des organismes de formation. Ces données sont réutilisées sous licence ouverte et ne sont pas modifiées.
Base légale : l’intérêt légitime à informer le public à partir de données déjà publiques (article 6.1.f du RGPD). Chaque entreprise est informée de l’existence de sa fiche au plus tard lors de la première invitation, et peut la faire retirer à tout moment depuis la page Retrait. Une entreprise retirée ne réapparaît pas lors des mises à jour.
Revendication et espace professionnel
- Pour envoyer le code de connexion : le numéro de mobile ou l’adresse e-mail professionnels de l’entreprise, tels qu’ils figurent sur son site ou dans les listes publiques. Le code est conservé sous forme hachée et expire au bout de 15 minutes ; une session dure 30 jours (témoin de connexion strictement nécessaire, sans suivi).
- Les consentements donnés (texte exact, version, date, page, adresse IP tronquée) sont journalisés pour pouvoir les prouver et les retirer.
- Les documents déposés : les justificatifs déposés (attestation de responsabilité civile professionnelle, contrat ou attestation d’hébergement, clause de non-entraînement d’un fournisseur d’IA, habilitation Diag Data IA, partenariat éditeur, certificat ISO 42001 ou Qualiopi) et les informations saisies avec eux, ainsi que les références clients déclarées (nom du client, livrable, adresse e-mail du client, utilisée uniquement pour lui demander confirmation). Ils sont stockés dans l’Union européenne, chiffrés au repos, accessibles uniquement aux vérificateurs de notre équipe, et jamais publiés.
- Base légale : l’exécution du service demandé par l’entreprise (article 6.1.b) et, pour la transmission facultative décrite ci-dessous, le consentement (article 6.1.a).
Visiteurs
- Formulaire du site : une demande de premier échange adressée à un prestataire : entreprise, taille, besoin, nom, moyen de contact. Ces informations sont transmises à le prestataire choisi, et à lui seul, et conservées un an pour traiter un éventuel litige.
- Mesure d’audience : nous comptons des événements (une recherche, une revendication, une demande) sans cookie de suivi, sans adresse IP complète et sans profil. Aucun outil publicitaire n’est chargé.
- Journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, page demandée) : conservés quelques jours pour la sécurité.
Durées de conservation
- Fiche : tant que l’entreprise existe dans la source publique et n’a pas demandé son retrait.
- Documents déposés : jusqu’à un an après la fin de validité indiquée, ou jusqu’au retrait de la fiche.
- Consentements : trois ans après leur retrait, pour en garder la preuve.
- Demandes de retrait : conservées sans limite, pour que l’entreprise ne réapparaisse pas.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l’équipe de Share It et par ses prestataires techniques : Vercel (hébergement du site, États-Unis, certifié Data Privacy Framework), Neon (base de données, Francfort, Allemagne) et des prestataires européens pour l’envoi des e-mails et des SMS de connexion. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à d’autres tiers que ceux décrits sur cette page.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage ou en demander la portabilité, en écrivant à contact@conseiliafiable.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Pour une fiche, le plus simple est la page Retrait. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).